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 ** Conditions D'utilisation - Petites Annonces **

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greg66
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Messages : 122
Date d'inscription : 02/04/2010
Age : 31
Localisation : le boulou

MessageSujet: ** Conditions D'utilisation - Petites Annonces **   Dim 11 Avr - 17:36

Conditions d'utilisation des Petites Annonces sur Team Japan Car 66


Japan Car est un forum de discussion dont le sujet principal est l’automobile asiatique. A cette occasion, le site met à la disposition de ses utilisateurs inscrits une section « petites annonces » décomposée comme suit: « annonces véhicules », « annonces pièces détachées », « annonces Hifi et électronique Automobile » et enfin « recherche ».

Ces services sont gratuits mais soumis aux règles suivantes :

A. Les engagements de Team Japan Car 66

1- Contrôler les annonces

Japan car se réserve le droit de supprimer sauf exception toute annonce qui serait contraire aux conditions de forme et de fond suivantes :


Les annonces vulgaires ou contraires aux bonnes mœurs seront supprimées et leurs auteurs sanctionnées.

Les petites annonces doivent donc porter uniquement sur des véhicules japonais, avec une certaine tolérance pour les marques coréennes.

Les petites annonces sont exclusivement réservées aux particuliers : il est donc strictement interdit d'avoir une activité commerciale (même exceptionnelle !) sur le forum Team Japan Car 66. Pour cela, merci d'utiliser Ebay. Le non-respect de cette règle entraînera votre bannissement définitif du forum. De manière générale, l'annonce ne doit pas contenir le lien d'une annonce postée sur un autre site.

Les annonces comportant les mentions suivantes seront supprimées sans autre forme d'avertissement : "Faire offre", "Prévente"

Seule la vente de véhicules vous appartenant est autorisée.
Pourquoi ? Pour garantir à l'acheteur que son interlocuteur direct sera le propriétaire du véhicule, et non pas "une connaissance d'un copain du frère de", etc etc...
Dans le cas et UNIQUEMENT le cas d'un véhicule appartenant à l'entourage familial, vous pouvez toujours contacter un modérateur des PA pour lui soumettre votre demande. Si vous avez des arguments convaincants, votre annonce POURRAIT être acceptée ... à titre exceptionnel ! Ceux qui ne prennent pas a peine de soumettre d'abord leur demande aux modérateurs avant de poster, verront leur annonce immédiatement supprimée.

Dans le corps de votre annonce, veuillez rédiger un texte clair où apparaîtront les informations plus ou moins détaillées de votre véhicule : Marque, modèle, type, année, ... Veuillez surtout confirmer les PRIX, kilométrage et âge de la voiture !

Merci d'utiliser un titre clair, ex : [Vends] Marque / Modèle / Année / Km / Prix
L'utilisation de caractères spéciaux pour mettre en valeur votre annonce est INTERDITE et entraînera la suppression de votre annonce sans autre forme de préavis. Ex : "Vends Honda Civic 4000€" OK mais "/\/\ !!! VENDS HONDA CIVIC !!! /\/\" INTERDIT

Seules les personnes inscrites sur le forum depuis plusieurs jours et ayant posté au moins ayant posté au moins 100 messages constructifs et intelligents peuvent poster une nouvelle annonce. Exception : votre véhicule est japonais et a 25 ans ou plus : son statut d'ancien est une exception. Il n’y aura AUCUNE autre exception !


Nous précisons que cette dernière règle existe pour votre protection mais aussi pour éviter que Team Japan Car 66 ne devienne un site uniquement dédié à la vente de voitures d'occasion. Il est formellement interdit d'écrire à répétition des dizaines de messages très courts uniquement dans le but d'atteindre 100 messages à son actif, sans quoi vous serez immédiatement sanctionné.
Si vous n'avez pas le nombre de messages requis pour poster une annonce, il vous reste les petites annonces Japan Car, qui vous confère le droit de poster vos annonces, quelque soit votre nombre de messages. Merci de ne pas nous envoyer de MP à ce sujet.

> N'hésitez pas à contacter un des modérateurs de la section PA pour qu'il vous aide à poster votre annonce.


2- Durée de diffusion de l’annonce

Afin de ne pas surcharger le site, le forum est équipé d’un délestage automatique. Il appartient aux annonceurs de renouveler leur annonce si celle ci est supprimé après plusieurs semaines d'activités.
Le site n’est pas à l’abri d’un aléa technique. Japan Car ne serait donc tenu responsable de l’altération du contenu de l’annonce ou de sa disparition prématurée.


3- Données personnelles

L’inscription sur le forum est anonyme, le contenu des annonces l’est aussi. Ne doivent y paraître que votre pseudo. Les données personnelles ne seront communiquées que par messages privés entre annonceurs et personnes intéressées.
Le forum ne collecte pas les données personnelles, il ne traite et n’utilise aucune information nominative. Aucune déclaration auprès des services de la CNIL n’est donc nécessaire. En conséquence, toute annonce dans laquelle l’annonceur diffuserait directement ou indirectement ses données personnelles ou celle d’autrui sera supprimée. L’annonceur reste responsable de la diffusion des données personnelles pendant le temps de parution de l’annonce jusqu’à la suppression de celle-ci. Le forum ne serait tenu, en aucune façon, de la diffusion de données personnelles.
Le forum, ses administrateurs ainsi que l’équipe de modération ne sont tenus à aucune obligation de résultat.



B. Lien entre les parties à la vente et Team Japan car 66

Japan car est considéré comme un tiers absolu à l’égard des parties au sens de l’article 1165 du code civil. Il ne reçoit aucun mandat ni de la part du vendeur, ni de la part de l’acheteur.
Team Japan Japan 66 car refuse donc toute responsabilité lors de la formation du contrat, pendant l’échange des consentements ainsi qu’au cours de sa phase d’exécution.
Le vendeur est entièrement responsable du contenu de son offre, de la durée et de la validité de celle-ci.
De même, l’acheteur et le vendeur ne sauraient tenir responsable Tam Japan car 66 d’un éventuel vice de leur consentement.
Enfin, il appartient aux parties de vérifier si leur contractant a les capacités et les qualités pour contracter.



C. Valeur contractuelle de l’annonce

Le corps de l’annonce n’est pas en soit un acte sous seing privé quand bien même il serait accepté par un quelconque commentaire sur le forum. Néanmoins et à titre indicatif, il le devient par confirmation de la vente par le vendeur.
Cette confirmation doit être claire, et reproduire à l’identique le corps de l’annonce. Elle doit permettre en outre l’identification claire, précise et univoque des parties. Et enfin, elle doit être datée.
Il est tout de même conseillé aux parties de conserver un exemplaire de l’annonce publique afin de prouver le cas échéant la vicissitude éventuelle de la confirmation.
Japan car, afin de faciliter la sécurité des transactions, mettra, selon disponibilité une confirmation type ayant valeur contractuelle que les parties seront libres ou non de choisir.



F. Application

Les personnes utilisant la section « petites annonces » sont considérées de manière irréfragable avoir acceptées la totalité des présentes conditions générales ainsi que ses modifications éventuelles
Les petites annonces sont initialement destinées aux offres de vente. Les présentes conditions sont toutefois transposables aux locations de biens et de services et aux mises à dispositions à titre gratuit de biens et de services.



G. Impact sur la qualité du site

La confiance entre membre est l’une des garanties de la qualité du forum et du climat de convivialité qui y règne. Aussi, l’équipe administrative du forum est libre d’appliquer toute mesure destinée à préserver l’essence même d’un site destiné aux passionnés à l’encontre des personnes ne respectant pas la charte.
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